J.O. Numéro 16 du 19 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01214

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 14 janvier 2002 autorisant l'acceptation d'une donation


NOR : MCCB0100737D



Par décret en date du 14 janvier 2002, le Centre national de la danse est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Gilberte Cournand par l'acte authentique du 9 janvier 2001.